📢 AVIS AU PUBLIC – INFORMATION FONCIÈRE
Procédure de reprise de biens sans maître
La commune de Alissas engage une démarche de régularisation foncière concernant six parcelles cadastrales situées sur son territoire.
Ces terrains sont restés sans manifestation de leurs propriétaires depuis plusieurs années, et aucune taxe foncière n’a été acquittée pour ces biens au cours des dernières années, selon les informations fournies par les services des impôts fonciers.
🗂️ Cette régularisation a pour objectifs de :
Un arrêté municipal a été affiché en mairie ainsi que sur les parcelles concernées.
📌 Vous pensez avoir un droit ou un intérêt sur l’un de ces terrains ?
Nous vous invitons à vous faire connaître auprès de la mairie dans un délai de 6 mois à compter de la date d’affichage du présent avis.
Passé ce délai, et sans manifestation de la part de propriétaires ou ayants droit, la commune pourra engager la procédure de reprise conformément à la législation en vigueur.
🕰️ Renseignements et démarches :
Mairie de Alissas
1 rue de la Mairie
07210 Alissas
ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 13h
04.75.65.12.81
o.faurie@alissas.fr
Procédure de reprise de biens sans maître
La commune de Alissas engage une démarche de régularisation foncière concernant six parcelles cadastrales situées sur son territoire.
Ces terrains sont restés sans manifestation de leurs propriétaires depuis plusieurs années, et aucune taxe foncière n’a été acquittée pour ces biens au cours des dernières années, selon les informations fournies par les services des impôts fonciers.
🗂️ Cette régularisation a pour objectifs de :
- clarifier la situation juridique de ces biens,
- intégrer les parcelles au domaine communal,
- et, le cas échéant, permettre leur valorisation ou mise en usage dans l’intérêt général.
Un arrêté municipal a été affiché en mairie ainsi que sur les parcelles concernées.
📌 Vous pensez avoir un droit ou un intérêt sur l’un de ces terrains ?
Nous vous invitons à vous faire connaître auprès de la mairie dans un délai de 6 mois à compter de la date d’affichage du présent avis.
Passé ce délai, et sans manifestation de la part de propriétaires ou ayants droit, la commune pourra engager la procédure de reprise conformément à la législation en vigueur.
🕰️ Renseignements et démarches :
Mairie de Alissas
1 rue de la Mairie
07210 Alissas
ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 13h
04.75.65.12.81
o.faurie@alissas.fr
