AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CARRIÈRE D’ALISSAS
[Autorisation d’exploiter de la Carrière d’Alissas]
‼️Dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale au titre des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) déposée par la société CMSE (filiale de la COLAS), en vue de la poursuite et de l'extension de l'exploitation de la carrière de calcaire d'ALISSAS, vous trouverez ci-joint, copie de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 portant ouverture de l'enquête publique correspondante.
👉Cette enquête, dont le siège est fixé en mairie d'ALISSAS, se déroulera du lundi 12 février au mercredi 13 mars 2024 inclus, sous la conduite de Madame Mireille JOURGET, désigné en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Lyon.
👉Le dossier est consultable en mairie.
👉En outre, le dossier est disponible sous format électronique à l'adresse suivante : https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees/Enquetes-publiques-procedure-d-autorisation/Enquetes-publiques-en-cours
‼️Dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale au titre des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) déposée par la société CMSE (filiale de la COLAS), en vue de la poursuite et de l'extension de l'exploitation de la carrière de calcaire d'ALISSAS, vous trouverez ci-joint, copie de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 portant ouverture de l'enquête publique correspondante.
👉Cette enquête, dont le siège est fixé en mairie d'ALISSAS, se déroulera du lundi 12 février au mercredi 13 mars 2024 inclus, sous la conduite de Madame Mireille JOURGET, désigné en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Lyon.
👉Le dossier est consultable en mairie.
👉En outre, le dossier est disponible sous format électronique à l'adresse suivante : https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees/Enquetes-publiques-procedure-d-autorisation/Enquetes-publiques-en-cours
