Chers administrés,
Si vous envisagez de réaliser des travaux sur votre propriété, il est essentiel de vous conformer à la réglementation en vigueur.
Voici un guide pour vous aider à préparer et à déposer votre demande préalable et votre demande de permis de construire.
1. Déterminer le type de demande
Avant toute chose, identifiez si votre projet nécessite une demande préalable (pour des travaux de moindre importance, comme une extension de faible superficie) ou un permis de construire (pour des projets plus conséquents).
2. Rassembler les documents nécessaires
Pour chaque type de demande, vous devrez fournir plusieurs documents.
Voici une liste des pièces à préparer :
Formulaire de demande : Téléchargez le formulaire approprié sur le site de votre mairie ou en vous rendant directement sur place.
Plan de situation : Indiquez l’emplacement du terrain sur un extrait cadastral.
Plans de construction : Fournissez des plans détaillés (façades, coupes, etc.) à l’échelle.
Notice descriptive : Expliquez votre projet, son intégration dans l'environnement, et les matériaux envisagés.
Photographies : Des images du terrain et de son environnement peuvent être nécessaires.
3. Vérifier la réglementation locale
Avant de déposer votre demande, consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune. Cela vous permettra de vérifier les règles spécifiques qui s'appliquent à votre terrain.
4. Déposer la demande
Vous pouvez déposer votre dossier :
En mairie : Rendez-vous au service d'urbanisme pour soumettre votre demande. Pensez à demander un récépissé de dépôt.
En ligne : sur le site https://gu-capca.numerian.fr, vous inscrire ou vous connecter, saisir la commune d'Alissas.
5. Suivi de la demande
Une fois votre demande déposée, le service d'urbanisme de votre mairie examinera votre dossier.
Le délai de traitement est généralement de quelques semaines à quelques mois, selon la complexité du projet.
6. Réception de la réponse
Vous recevrez une réponse écrite indiquant si votre demande est acceptée ou si des modifications sont nécessaires. En cas de refus, des motifs seront précisés.
7. Respect des délais
Assurez-vous de respecter les délais de dépôt pour ne pas retarder le démarrage de vos travaux.
Si vous avez des questions ou besoin d’aide dans la préparation de votre dossier, n’hésitez pas à contacter le service d'urbanisme de la mairie.
Cordialement,
Service urbanisme
04.75.65.12.81
Si vous envisagez de réaliser des travaux sur votre propriété, il est essentiel de vous conformer à la réglementation en vigueur.
Voici un guide pour vous aider à préparer et à déposer votre demande préalable et votre demande de permis de construire.
1. Déterminer le type de demande
Avant toute chose, identifiez si votre projet nécessite une demande préalable (pour des travaux de moindre importance, comme une extension de faible superficie) ou un permis de construire (pour des projets plus conséquents).
2. Rassembler les documents nécessaires
Pour chaque type de demande, vous devrez fournir plusieurs documents.
Voici une liste des pièces à préparer :
Formulaire de demande : Téléchargez le formulaire approprié sur le site de votre mairie ou en vous rendant directement sur place.
Plan de situation : Indiquez l’emplacement du terrain sur un extrait cadastral.
Plans de construction : Fournissez des plans détaillés (façades, coupes, etc.) à l’échelle.
Notice descriptive : Expliquez votre projet, son intégration dans l'environnement, et les matériaux envisagés.
Photographies : Des images du terrain et de son environnement peuvent être nécessaires.
3. Vérifier la réglementation locale
Avant de déposer votre demande, consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune. Cela vous permettra de vérifier les règles spécifiques qui s'appliquent à votre terrain.
4. Déposer la demande
Vous pouvez déposer votre dossier :
En mairie : Rendez-vous au service d'urbanisme pour soumettre votre demande. Pensez à demander un récépissé de dépôt.
En ligne : sur le site https://gu-capca.numerian.fr, vous inscrire ou vous connecter, saisir la commune d'Alissas.
5. Suivi de la demande
Une fois votre demande déposée, le service d'urbanisme de votre mairie examinera votre dossier.
Le délai de traitement est généralement de quelques semaines à quelques mois, selon la complexité du projet.
6. Réception de la réponse
Vous recevrez une réponse écrite indiquant si votre demande est acceptée ou si des modifications sont nécessaires. En cas de refus, des motifs seront précisés.
7. Respect des délais
Assurez-vous de respecter les délais de dépôt pour ne pas retarder le démarrage de vos travaux.
Si vous avez des questions ou besoin d’aide dans la préparation de votre dossier, n’hésitez pas à contacter le service d'urbanisme de la mairie.
Cordialement,
Service urbanisme
04.75.65.12.81